12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Comment voter par procuration ?
Plusieurs modalités sont offertes
Vous êtes absent le jour des élections, plusieurs possibilités vous permettent de donner une procuration à la personne de votre choix qui votera pour vous.
Se connecter à : www.maprocuration.gouv.fr
Conditions :
- modalité ouverte à tous les électeurs
- pas beosin de justifier d'un motif
- le mandant (celui qui donne procuration) et le mandataire (celui qui la reçoit) doivent être tous les 2 électeurs mais pas nécessairement dans la même commune
- le mandataire ne peut disposer que d'1 seule procuration établie en France
- pas de date limite pour donner procuration mais en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement, d'instruction et de prise en compte par la mairie de procuration, il est possible que le mandataire ne puisse pas voter
- la procuration peut être faite pour 1 tour ou 2 tours et pour plusieurs scrutins s'ils ont lieu le même jour
Etablissement d'une procuration :
Le mandant seul peut faire la procurationau suivant plusieurs modalités :
- en se rendant à la gendarmerie, commissariat de police ou tribunal judiciaire et en remplissant sur place l'imprimé
- en imprimant le formulaire et en l'apportant à la gendarmerie, commissariat de police ou tribunal judiciaire : ici
Bien lire les consignes : ici
- en remplissant le formulaire en ligne et en se rendant ensuite à la gendramerie, commissariat de police ou tribunal judiciaire.
- en ligne avec une identité certifiée France Identité à demander dans une mairie habilitée (Izernore et Ambérieu en Bugey dans l'Ain)
Uniquement possible pour les élections européennes de 2024
S'informer : france-identite.gouv.fr
Dans tous les cas, il faudra :
- justifier de son identité
- donner le nom, prénoms et date de naissance de l'électeur qui viendra voter à votre place
- donner son n° d'électeur et celui de son mandataire : visible sur la carte électorale ou à rechercher ici
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote et vote à la place du mandant.
