12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
Nous contacter
Horaires de la mairie
Séance du 18 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heure, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 12/11/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : CHAPUIS Audrey
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Adoption du procès-verbal du 14/10/2021 : à l’unanimité
Délibération 2021-11-18 33 (7.1) : Vote des tarifs communaux 2022 : concessions cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de reconduire les tarifs 2021.
Délibération 2021-11-18 34 (7.1) : Vote des tarifs communaux 2022 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le Maire propose de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation.
Il est proposé d'apporter une modification sur les tarifs d'utilisation de la salle sportive afin d'en simplifier la gestion.
Il est instauré un système de forfait pour les associations ou clubs de la commune :
jusqu’à 100 h d’utilisation annuelle – Forfait/an : 50 €
de 101 h à 200 h d’utilisation annuelle – Forfait/an : 100 €
de 201 h à 300 h d’utilisation annuelle – Forfait/an : 150 €
+ de 301 h d’utilisation annuelle – Forfait/an : 200 €
Pour les associations ou clubs extérieurs - l'heure passe à 3,00 €
Délibération 2021-11-18 35 (7.5) : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS possède un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte.
Sur 2021, plusieurs achats ont été effectués :
Fournisseur : Dumont Sécurité
10/08/2021 : 3 paires de gants + 5 tee-shirts : 190.00 € TTC
10/08/2021 : 4 pantalons F1 : 467.18 € TTC
TOTAL 2021 : 657.18 € TTC
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.
Délibération 2021-11-18 36 (7.10) : Convention de prestation de services entre la commune et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines
La CA3B dispose de la compétence « assainissement collectif » qui implique d’assurer une continuité et la sécurité du service public sur le territoire de l’agglomération.
Pour donner le temps nécessaire à la CA3B de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.
C’est à ce titre que la commune de St Didier d’Aussiat sera amenée à effectuer des prestations de services auprès de la CA3B, en s’appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu’elle exerçait préalablement à ce transfert de compétences.
Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de passer entre la commune et la CA3B une convention sur le fondement de l’article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet à la CA3B de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».
Les prestations assurées par la commune s’appuieront notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celle-ci à l’exercice de ces prestations. La commune demeure employeur du personnel assurant ces prestations.
L’évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la commune au profit de la communauté d’agglomération tient compte du temps passé par le(s) agent(s) communal(aux) pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l’indemnisation des matériels utilisés. Cette évaluation s’appuie sur une base unitaire de 35 000 € par équivalent temps plein annuel (ETP), comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l’ensemble des charges nécessaires à l’exécution du service.
La convention est passée pour une durée maximum d’une année à compter du 1er janvier 2021, et pourra être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
D’ADOPTER la convention de prestation de services entre la commune de St Didier d’Aussiat et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention,
DE PRECISER que les recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget y afférent.
Délibération 2021-11-18 37 (7.10) : Convention de mise à disposition du personnel entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Madame le Maire rappelle que les agents communaux de l’ex Communauté de Communes de Montrevel en Bresse sont des agents qui relèvent de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et qui sont mis à disposition des communes.
Il convient de régulariser cette mise à disposition par la signature d’une convention.
La convention précise notamment :
- Que les agents sont placés sous l’autorité fonctionnelle du maire qui fixe les conditions d’exercice des fonctions des agents
- Le président de Grand Bourg Agglomération (GBA) reste l’autorité hiérarchique et gère la situation administrative des agents après avis du Maire
- La rémunération est versée par GBA aux agents
- La commune rembourse mensuellement à GBA le montant des rémunérations
- Les frais indirects à la charge de GBA (gestion des paies et des carrières, service formation, EPI…) sont déduits de l’attribution de compensation versée par GBA
La convention de mise à disposition est conclue à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
D’ADOPTER la convention de mise à disposition du personnel entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
Délibération 2021-11-18 38 (7.10) : Convention de mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un cheminement doux entre le chemin de la Tribaudière et le chemin des Beutelons – RD 92
Madame le Maire rappelle le projet de créer un cheminement piéton le long de la RD 92 entre le chemin de la Tribaudière et le chemin des Beutelons, le long de la RD 92.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de recourir à une mission de maitrise d’œuvre afin notamment de faire les relevés topographiques du site, établir les déclarations de travaux, nous assister pour l’établissement de la convention avec le Département, consulter les entreprises et suivre le chantier.
L’agence départementale d’ingénierie a fait parvenir une offre pour une mission de maitrise d’œuvre pour un coût de 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
D’ADOPTER la convention de mission de maitrise d’œuvre avec l’agence départementale d’ingénierie pour la création d’un cheminement doux entre le chemin de la Tribaudière et le chemin des Beutelons le long de la RD 92, pour un coût de 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments :
Compte rendu de la commission du 10/11/2021 consacrée essentiellement à l’aménagement du cimetière.
Jardin du souvenir : La solution de pose d’alvéoles proposée par la Main Verte d’Etrez est retenue : devis de 4 588 € HT avec la pose de bordures intérieures le long des buis.
Enherbement du cimetière : La loi Labbé interdit les produits phytosanitaires dans les cimetières à partir de juillet 2022. Une alternative doit donc être trouvée à ce mode de désherbage.
Plusieurs communes ont testé l’hydromulching qui est une méthode d’implantation par projection hydraulique d’une végétation choisie à pousse lente.
Une demande de devis sera faite pour appliquer cette solution sur les 4 allées du carré Est (à droite en entrant au cimetière).
Jachère fleurie : Afin de limiter la tonte dans le carré ouest (haut du cimetière) où il y a peu de tombes, il est proposé de mettre de la jachère fleurie.
Cuve à eau : il était question de la changer de place mais la commission préfère en installer une nouvelle afin de mieux répartir l’offre.
Campagne d’élagage : L’ensemble des courriers a été distribué aux propriétaires concernés.
Toilettes et préau de l’école élémentaire : Le maître d'œuvre Caponera (HB Dessin) a préparé le descriptif de chaque lot pour d’une part les sanitaires et d’autre part le préau.
Il est convenu que les commissions bâtiments de St Didier et de St Sulpice proposent chacune le nom d’1 à 3 entreprises par lot afin de les consulter. Le maître d’œuvre se chargera de cette consultation pour un retour des offres le 10/12/2021.
Boulangerie : des plots ont été installés sur le trottoir d’en face afin d’éviter que les voitures se garent. Le propriétaire avait signalé ce problème à la mairie.
Commission Finances
Convention sur la participation de la commune de St Sulpice aux frais de fonctionnement et d’investissement de l’école.
Le projet de convention a été complété avec les critères de répartition à utiliser pour ventiler les factures lorsque les bâtiments sont utilisés par plusieurs utilisateurs.
Commission Animation – Communication
Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Bulletin municipal : La rédaction des articles est en cours. La distribution est prévue vers le 23/12.
Site internet : Le travail a bien avancé avec la sélection des articles à reprendre sur le nouveau site et la définition de l’arborescence.
Vœux du maire : Ils sont prévus le 09/01/2022.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Révision du PLU :
Une réunion de lancement a eu lieu le 16/11/21 avec la commission, l’agence d’ingénierie, l’Atelier du triangle et Ecotope.
Atelier du triangle : vont démarrer la phase diagnostic qui va durer 4 mois environ, jusqu’à mars 2022.
2 rencontres sont à prévoir :
- 1 réunion avec les exploitants agricoles : le 13/12/21
- 1 atelier participatif avec un dialogue ouvert à partir du diagnostic afin de commencer à préparer les enjeux de la commune
Ecotope : va également préparer un diagnostic environnemental pour début mars 2022.
Il est impératif de prendre en compte dans notre PLU les évolutions législatives notamment en lien avec la loi Climat et la Zéro artificialisation.
La réunion s’est poursuivie par une visite de terrain afin que les 2 cabinets d’étude voient les différents types d’habitats sur la commune et l’environnement.
La commune va toucher une subvention de 15 000 € pour la révision du PLU.
Antenne Free Mobile :
Free a le souhait d’implanter une antenne de 30 m sur un terrain privé à côté du cimetière.
La commune ne peut pas s’opposer au projet mais peut préconiser des critères de sécurité comme des distances d’implantation.
CPINI :
Un comité consultatif communal des SPV s’est tenu avant le conseil. Plusieurs avancements de grade ont été validé, ainsi que le recrutement du JSP Alexis COLAS.
INTERCOMMUNALITE :
Groupe de travail Développement durable :
De nouvelles consignes de tri sont données sur GBA. Le seul changement pour nous concerne les cartonnettes (ex : boite de céréales) qui devront être mises avec le papier et non plus avec les emballages.
Toutes poubelles confondues (tri + OM + déchetterie) : 518 kg / habitant alors que l’objectif était de 480.
En 2024, il faudra trier tout ce qui va au compost.
