12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
Nous contacter
Horaires de la mairie
Séance du 22 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 14/04/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : DEMANGE Guillaume, PELUS Yohann, QUENTIN Audrey
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 11
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Tenue de la séance du conseil municipal à huis-clos
En raison de la situation sanitaire et du couvre-feu à 19h00, avec impossibilité pour le public de se déplacer, Mme le Maire fait voter la tenue du conseil municipal à huis-clos.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal du 25/03/2021 : à l’unanimité
Délibération 2021-04-22 17 (2.1) : Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune : présentation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Mme le Maire fait état de la situation actuelle du Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur. Ce dernier a été approuvé le 4 septembre 2008 et modifié à de nombreuses reprises. Ce dernier ne correspond plus aux attentes en matière d’urbanisme et ne prend pas en compte un certain nombre de dispositions législatives intervenues ces dernières années.
Aussi, il apparait opportun de se doter d’un document conduisant une réflexion globale sur le développement de la commune. Cette réflexion prendra en compte les évolutions législatives de ces dernières années en matière d’urbanisme ainsi que les nouveaux objectifs formalisés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Bourg Bresse Revermont approuvé le 14 décembre 2016.
Cette réflexion globale et prospective intégrera naturellement les orientations actuelles en matière de réduction de la consommation d’espace (résorption des « dents creuses »), de protection de l’environnement et de préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que les objectifs de développement durable.
Le PLU intégrera les notions de qualité de vie, de protection du paysage naturel et architectural et de préservation de l’identité de la commune.
De façon concrète, il se traduira par un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et par la définition de zones d’affectation de l’espace communal. De façon complémentaire, il sera développé des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettront d’organiser les secteurs de développement urbain.
Enfin, pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, il est prévu une information régulière des habitants et une concertation avec ceux-ci. Les formes en sont précisées ci-après.
1. Objectifs retenus pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Outre les articles L101-1 à 101-3 et L 153-11 du code de l’urbanisme, Mme le Maire précise les objectifs spécifiques poursuivis avec la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
* Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCoT (schéma de cohérence territoriale) de Bourg-en-Bresse Revermont, en adéquation avec les réseaux et les équipements publics existants.
* Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale.
* Encourager les modes de transport doux entre centre bourg et hameaux.
* Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain au profit de l’agriculture.
* Maintenir et préserver les zones agricoles pour favoriser l’implantation d’exploitations agricoles.
* Maintenir les haies et bosquets, arbres isolés qui contribuent à l’espace paysager bressan.
* Protéger et préserver les réservoirs de biodiversité notamment l’étang des marais et les zones humides présentes sur la commune.
* Préserver les différents biefs tels que l’Attaque, le Lioux et celui du Braquant
* Réfléchir à des acquisitions foncières pour développer l’attractivité de la commune.
* Faire évoluer les zones de loisir sur différents sites de la commune.
* Favoriser l’adaptabilité des équipements pour la transition énergétique.
2. Objectifs en matière de concertation pendant le temps d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :
Mme le Maire, après avoir énoncé les objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme, présente l’intérêt pour la commune de mettre en place des modalités de concertation associant les habitants tout au long des travaux d’élaboration de ce plan. Elle expose les formes de cette concertation. Conformément aux articles L. 103-1 et suivants du code de l’urbanisme, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :
- un registre sera ouvert en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques et observations ;
- chaque habitant aura la possibilité d’écrire au maire (courriers ou courriels) ;
- une information sera donnée dans le Bulletin municipal ;
- il sera organisé plusieurs rencontres publiques de concertation avec la population ;
- les comptes rendus de commission seront publiés sur le site Internet de la commune ;
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation en cas de nécessité et ce notamment à cause de la crise sanitaire actuellement en vigueur qui ne permet pas de réaliser à ce jour certains objectifs de concertation. Dans le cas où cette dernière se poursuit à long terme, il sera nécessaire de revoir ces objectifs afin de faciliter la participation de la population.
A l’issue de cette concertation, Mme le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
1. de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et suivants et R. 153-1 du code de l’urbanisme ;
2. d’énoncer les objectifs poursuivis tels que définis par Mme le Maire dans son exposé ;
3. de soumettre le projet à la concertation (articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'urbanisme) pendant toute la durée de sa révision, en associant les habitants et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités évoquées précédemment ;
4. d’associer les services de l’État conformément aux dispositions de l’article L. 132-10 du code de l’urbanisme ;
5. de consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-11 du code de l’urbanisme, si elles en font la demande,
6. de consulter :
* le Centre régional de la Propriété forestière
* la Chambre d’Agriculture
* la Commission départementale de la Préservation des Espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) ;
* l’Institut national de l’Origine et de la Qualité
* l’Autorité environnementale
7. de charger un cabinet d’urbanisme de la révision du Plan Local d’Urbanisme et un bureau d’études spécialisé en environnement de la conduite de l’évaluation environnementale ;
8. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
9. de solliciter l’État, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention octroyée désormais à ce même titre ;
10. d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré.
Conformément aux articles L. 132-7, L. 132-9, L. 153-11 et L. 153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
* au Préfet,
* aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
* au président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, porteur du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont et du Programme Local de l’Habitat,
* aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Délibération 2021-04-22 18 (7.5) : Projet de création d’une halle extérieure attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades : demandes de subventions au titre de la Région et de la DETR
Par délibération n° 2021-02-25 08 du 25 février 2021, le conseil municipal s’est prononcé sur l’adoption du projet de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades et sur la sollicitation de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
Pour rappel, le coût estimé des travaux est de 238 500 € HT.
Des nouvelles informations sur les différents dispositifs de subventions conduisent à modifier le plan de financement initialement prévu.
La commune souhaite solliciter :
- l’aide de la Région au titre du bonus relance : au taux de 50 % pour un montant maximum subventionnable de 200 000 € HT de travaux
- l’aide de l’Etat au titre de la DETR : une dotation de 36 150 € a d’ores et déjà été allouée en 2019 sur la base de 30% d’un montant de travaux de 120 500 € HT. Le projet de halle présenté en 2019 n’ayant pas abouti, une demande de revalorisation de la dotation a été faite pour tenir compte de ce nouveau projet.
Le Département ne sera pas sollicité car le dispositif de contractualisation ne permet pas de demander une subvention.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces demandes et sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Emprunts (base 238 500 € HT) : 47 700 € : 20%
Etat – DETR 2019 (base 120 500 € HT) : 36 150 € : 30%
(demande de revalorisation sur la base de 238 500 € HT)
Région (base 200 000 € HT) : 100 000 € : 50%
Sous-total subventions publiques : 136 150 € : 80%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de la Région de l’Etat et à signer tout document relatif à cette opération.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Délibération 2021-04-22 19 (7.10) : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups » : acompte au titre de l’activité 2020
Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1.
Dans l’attente des données de la CAF de l’Ain, le bureau communautaire réuni le 22/02/2021 a voté une aide financière sous forme d’un acompte de 3 000 € au titre de l’activité 2020.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF, et le montant de l’acompte de 3 000 € versé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au titre de l’activité 2020.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2021, à l’article 62878, chapitre 011.
Délibération 2021-04-22 20 (7.10) : Télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires : renouvellement de la convention de mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité
Par délibérations n° 2016-0517 21 et n° 2016-05-17 22 du 17/05/2016, la commune de Saint-Didier-d’Aussiat a souhaité s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité de la préfecture de l’Ain, y compris les actes budgétaires.
Une convention de mise en œuvre de la télétransmission a été signée avec la Préfecture, le 25/10/2016.
Par délibérations n° 2018-11-15 39 et n° 2018-11-15 39 du 15/11/2018 et par avenant du 08/02/2019, la commune a informé la Préfecture du changement d’opérateur de télétransmission au profit du dispositif FAST (Docapost Fast).
Il y a eu lieu désormais de renouveler la convention de mise œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires, signée avec la Préfecture de l’Ain, à compter du 02/11/2019.
Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat souhaite s’engager :
- dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
- dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis et dans le respect du format xml
- la complétude des actes budgétaires transmis
- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;
PRECISE que l’opérateur de télétransmission est DOCAPOST FAST ;
AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, à compter du 02/11/2019.
DESIGNE en qualité de responsables de la télétransmission : Mme Catherine PICARD, Maire de la commune et Mme Estelle GIROUD, secrétaire de mairie – attachée territoriale.
Délibération 2021-04-22 21 (5.3) : Désignation du correspondant défense
Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense.
Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.
Lien, relais, vecteur d’information, il est un point de contact privilégié pour la Défense et la délégation militaire départementale.
Sa mission s’articule autour de trois axes :
- le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national
- l’information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de de recrutement des forces armées ;
- la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre.
Pour jouer ce rôle, il doit pouvoir bénéficier d’une information régulière, connaître les acteurs de la défense, être informé des événements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et la population (forums de l’emploi, portes ouvertes, forum…) et être sensibilisé au parcours citoyen.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Monsieur Cyril SERGENT, correspondant défense de la commune.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil, ainsi que les demandes de concessions funéraires.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments
Concernant la boulangerie, il reste quelques réserves à lever pour 2 entreprises.
Un support à vélo a été commandé.
Reste à finaliser en interne : un bout de trottoir à l’arrière du bâtiment et l’installation d’un grillage rigide pour clore l’arrière côté hangar à bois.
Le coût total des travaux s’élève à 297 370 €. La commune va retoucher la TVA (50 000 €) et a déjà reçu l’accord pour le versement de 2 subventions : 92 400 € au titre de la DETR de l’Etat et 34 500 € du Département. Une demande est toujours en cours d’instruction à la Région (50 000 € attendus).
A noter que la commune perçoit un loyer mensuel de 700 € TTC.
Commission du 8 avril 2021 :
Ecole élémentaire : toilettes et préau (visite du site par la commission)
Les toilettes sont vieillissantes et ne sont plus adaptées au nombre d’enfants.
Il est envisagé de réhabiliter les 3 WC existants et de créer un nouveau local en prévoyant notamment une séparation filles/garçons.
Pour travailler sur ce projet et notamment déposer les dossiers d’urbanisme avec plans, un maitre d’œuvre a été contacté. Il doit faire parvenir un devis pour les missions liées à l’urbanisme, cahier des charges des entreprises et suivi de chantier.
Pour le préau, la commission préconise une extension sur la face Est avec reprise totale de la toiture
Une consultation de l’équipe enseignante est prévue. La commission scolaire de St Sulpice doit également venir visiter et sera associée au choix des entreprises.
Cimetière : L’alimentation de la cuve à eau en haut du cimetière était réalisée jusqu’à présent par le comité de fleurissement avec leur matériel.
Décision d’achat d'une pompe thermique avec tuyauterie pour équiper la tonne à eau de 1000 litres Réalisation en interne par l'agent technique. Coût de l'ensemble : environ 800 euros.
Elagage sur les voies communales : Les arbres qui débordent sur les voies communales sont dangereux et peuvent être gênants pour les différents réseaux aériens. Il est donc nécessaire de rappeler aux propriétaires leur obligation d’élaguer. Pour cela, un état des lieux doit être fait.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Révision du PLU : la commission du 30/03 a permis de fixer les objectifs du PLU tels que présentés par l’agence d’ingénierie et définir les outils de communication qui seront mis en place pendant la période de révision.
Eclairage public – passage au LED : la commission a également choisi les luminaires ce qui va permettre au SIEA d’établir un chiffrage plus précis.
Modification du PLU : Un courrier a été envoyé au tribunal de grande instance pour la nomination d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui devrait se dérouler sur mai/juin.
Poteaux incendie : un devis Aqualter pour le changement de 2 poteaux incendie a été signé (5 828 € TTC) : 1 poteau impasse des Couvets et 1 au croisement route de Mézériat / chemin de la Tribaudière.
Extension réseau électrique pour les 4 lots rue du Petit Gottex : un devis de 10 750 € TTC a été signé avec le SIEA qui va également chiffrer la pose de fourreaux télécom qui serviront au passage de la fibre.
Commission Animation – Communication
Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Cantine : une réunion avec les bénévoles et les élus de St Sulpice a eu lieu le 27/03/21. Ils ont fait part de leurs difficultés notamment pour gérer le personnel, le protocole sanitaire et le nombre d’enfants.
L’association demande 1 personne supplémentaire, 2h00 par jour, prise en charge par les communes de St Didier et St Sulpice. Un accord est donné sachant que l’association fera le contrat et que la commune versera une subvention.
Commission des 1er et 15 avril 2021 :
Refonte du site internet : La société Bopsi a été retenue pour un coût de 3 786 € TTC comprenant la refonte, un module de réservation des salles en ligne, un pack alerte SMS destiné à informer régulièrement les habitants qui se seront au préalable inscrits et une photothèque.
Cérémonie de citoyenneté : la remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans est maintenue au samedi 22 mai à 11h00. Les invitations seront envoyées aux jeunes vers le 10 mai.
Commission Finances
La prochaine commission mi-mai portera sur les plans de financement des différents projets et notamment sur le prêt à solliciter pour les travaux de la halle (selon les retours de l’appel d’offres).
INTERCOMMUNALITE :
Tour de l’Ain : il passera à St Didier le jeudi 29 juillet à 15h30.
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : Les 2 bureaux de vote seront installés à la salle polyvalente.
Fin de la séance : 23h15
