12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
Nous contacter
Horaires de la mairie
Séance du 25 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 18/03/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, S SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul,
Membres excusés : VAIL Fanny
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Tenue de la séance du conseil municipal à huis-clos
En raison de la situation sanitaire et du couvre-feu à 18h00, avec impossibilité pour le public de se déplacer, Mme le Maire fait voter la tenue du conseil municipal à huis-clos.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal du 25/02/2021 : à l’unanimité
Délibération 2021-03-25 10 (7.1) : Vote du compte administratif 2020 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2020 : 511 844,24 €
Dépenses de fonctionnement 2020 : 367 427,66 €
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 144 416,58 €
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2020) : 278 470,29 €
Résultat cumulé au 31/12/2020 - Résultat à affecter : 422 886,87 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2020 : 116 786,69 €
Dépenses d'investissement 2020 : 261 963,87 €
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : -145 177,18 €
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2020) : -11 696,67 €
Besoin de financement de l'exercice : -156 873,85 €
Restes à réaliser en recettes 2020 (inscrit au CA 2020) : 94 250,00 €
Restes à réaliser en dépenses 2020 (inscrit au CA 2020) : -295 800,00 €
Besoin de financement à la section d'investissement : -358 423,85 €
Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 2ème adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget principal.
Délibération 2021-03-25 11 (7.1) : Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2020
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération 2021-03-25 12 (7.1) : Affectation du résultat 2020 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2020 – A affecter : 422 886,87 €
Couverture du besoin de financement : 358 423,85 €
Excédent de fonctionnement reporté : 64 463,02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 (422 886,87 euros) comme suit :
- le montant de 358 423,85 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2021)
- le montant de 64 463,02 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2021)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 156 873,85 euros est reporté au budget 2021, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.
Délibération 2021-03-25 13 (7.1) : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il n’y a plus lieu de voter un taux de taxe d’habitation.
Toutefois, afin de prévoir le mécanisme de compensation à la commune, il est nécessaire d’ajouter au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (12,66%), le taux du Département de l’Ain transféré à la commune de par la réforme (13,97%) et ainsi fixer un taux de référence.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de maintenir et de voter pour l’année 2021, les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
> Foncier bâti : 26,63 % : 12,66 % (taux communal) + 13,97 (taux département)
> Foncier non bâti : 38,51 %
Délibération 2021-03-25 14 (7.1) : Vote du budget primitif 2021 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 532 963,02 euros €
Section d’Investissement : 1 029 573,85 euros €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 532 963,02 euros en section de fonctionnement et à la somme de 1 029 573,85 euros en section d’investissement.
Délibération 2021-03-25 15 (7.1) : Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Madame le Maire rappelle les dispositions des articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales sur les autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Elle rappelle le principe de l’annualité budgétaire et la procédure dérogatoire des AP/CP qui vise à planifier la mise en œuvre d’investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel, à favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et qui permet d’améliorer la lisibilité financière des engagements financiers de la collectivité.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pour l’opération de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de répartir les crédits de paiement sur 4 ans :
Autorisation de programme n° 01 : Révision du PLU
Montant TTC : 60 000 €
Crédits de paiement – Année 2021 : 15 000 €
Crédits de paiement – Année 2022 : 15 000 €
Crédits de paiement – Année 2023 : 15 000 €
Crédits de paiement – Année 2024 : 15 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE l’ouverture de l’autorisation de programme n° 01 – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) telle que définie ci-dessus.
AUTORISE Mme le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement tels qu’indiqués ci-dessus.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.
Délibération 2021-03-25 16 (7.1) : Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement – Aménagement d’une aire de loisirs et de sports
Madame le Maire rappelle les dispositions des articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales sur les autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Elle rappelle le principe de l’annualité budgétaire et la procédure dérogatoire des AP/CP qui vise à planifier la mise en œuvre d’investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel, à favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et qui permet d’améliorer la lisibilité financière des engagements financiers de la collectivité.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pour l’opération d’aménagement d’une aire de loisirs et de sports et de répartir les crédits de paiement sur 3 ans :
Autorisation de programme n° 02 : Aménagement d’une aire de loisirs et de sport
Montant TTC : 300 000 €
Crédits de paiement – Année 2021 : 10 000 €
Crédits de paiement – Année 2022 : 150 000 €
Crédits de paiement – Année 2023 : 140 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE l’ouverture de l’autorisation de programme n° 02 – Aménagement d’une aire de loisirs et de sports telle que définie ci-dessus.
AUTORISE Mme le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement tels qu’indiqués ci-dessus.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments
C. Picard informe qu’elle a signé chez le notaire, ce 25 mars, l’achat de la licence IV et le bail commercial avec la boulangerie Camille.
Concernant la boulangerie, les travaux sont achevés, restent quelques finitions. Le boulanger va pouvoir débuter ses tests de cuisson.
Chambre froide de la salle polyvalente / halle : Un devis a été demandé à 2 fournisseurs : Pi Install et Bresse Froid.
Commission Animation – Communication et Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Commission du 1er mars 2021 : La société Bopsi a été retenue pour la refonte du site.
Un travail est en cours sur l’utilisation et le contenu du site actuel afin de définir ce que sera le nouveau site.
Conseil d’école du 16/03/21 – compte rendu : Lors de ce conseil en visio, le directeur est revenu sur les protocoles Covid au sein de l’école. Il a également évoqué les problèmes de comportement d’enfants en maternelle et émis le souhait d’organiser des conférences débats sur ce thème.
Le conseil a été informé du projet informatique en cours.
Programme pluriannuel des investissements de l’école : ce travail à été demandé au directeur. Suite à son retour, une réunion entre les commissions scolaires de St Didier et St Sulpice a eu lieu.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
DECI (défense extérieure contre l’incendie) : un 1er groupe de travail est prévu samedi 27/03. Il réunira 4 pompiers de St Didier et les membres de la commission (Dominique, Jean-Paul, Michel, Claudine, Isabelle). Le travail consistera à définir concrètement les zones déficitaires en eau et les emplacements judicieux pour l’installation de poches d’eau.
Aménagement du terrain de foot : suite au RDV du 09/03/2021 avec l’Atelier du Triangle un retour avec des propositions d’aménagement est attendu.
Révision du PLU : la commission se réunira le 30/03 pour fixer les objectifs du PLU tels que présentés par l’agence d’ingénierie et pour définir les outils de communication qui seront mis en place pendant la période de révision.
Modification du PLU : La MRAE (mission régionale d’autorité environnementale) a donné un avis favorable sans remarque. La prochaine étape est la nomination d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique.
INTERCOMMUNALITE :
Chemin de randonnée : M. Damians et JP Servignat participeront à une réunion lundi 29 mars à St Sulpice.
Groupes de travail conférence Bresse : chaque conseiller a reçu en amont du conseil l’information. La conférence Bresse a le souhait d’associer l’ensemble des conseillers municipaux dans le processus décisionnel. Aussi, il leur est proposé de s’inscrire à 5 groupes de travail.
Groupe 1 - Développement économique, agriculture, tourisme : Jean-Paul SERVIGNAT
Groupe 2 - Développement durable : Catherine PICARD et Guillaume DEMANGE
Groupe 3 - Aménagement du territoire : Catherine PICARD et Dominique PERROT
Groupe 4 - Solidarité, sport, culture : Guillaume DEMANGE
Groupe 5 - Voire, assainissement : Rémy GUILLOT
