L’an deux mille vingt le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 11/12/2020
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés :
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 14  -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Fanny VAIL
Adoption du procès-verbal du 19/11/2020 : à l’unanimité

Délibération 2020-12-15 52 (7.1) : Budget – Décision modificative n° 5
Il y a lieu d’ajuster le budget notamment en section d’investissement afin d’envisager des dépenses sur le début d’année 2021 en attendant le vote du budget fin mars 2021.

DEPENSES
6216 - 012 Frais de personnel : + 2 500
673-67 Titre annulé sur exe antérieur : + 80
022 Dépenses imprévues : -2 580
2151-80 Travaux de voirie : + 15 5002313-78 Travaux divers : + 71 884
RECETTES
1321 - DETR Boulangerie : + 92 400
1321 - DETR Sécurisation école : + 1 984

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 5 du budget principal

Délibération 2020-12-15 53 (7.10) : Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain
Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental de l’Ain a créé une Agence Départementale d’Ingénierie.
Cette agence a pour objet d’offrir un appui technique aux collectivités de l’Ain. Elle propose des services d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, Maîtrise d’œuvre et de conseils juridiques.

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement.».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d’adhérer à Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et d’en approuver les statuts.
APPROUVE le versement de la cotisation pour l’année 2020 à hauteur de 0,25 € par habitant.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020, au compte 6281 – chapitre 011.

Délibération 2020-12-15 54 (7.1) : Vote des tarifs communaux 2021 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
 Le Conseil Municipal ;
 Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Délibération 2020-12-15 55 (7.1) : Vote des tarifs communaux 2021 : concessions cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Délibération 2020-12-15 56 (7.5) : Boulangerie : demande de subvention au Département de l’Ain au titre du soutien à l’investissement immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique
Mme le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal avait adopté le projet de transformation d’un logement communal en local commercial et arrêté l’avant-projet définitif (APD) a un montant de travaux de 231 000 € HT.

Par délibération du 20 octobre 2020, la commune a sollicité le Département au titre de la dotation territoriale 2020.
Or, le projet de réhabilitation est éligible, non pas sur la dotation territoriale, mais sur le soutien à l’investissement immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Emprunts :   53 130 €    23 %
Etat DETR : 92 400 €   40%
Région :      50 820 €    22%
Conseil Départemental :  34 650 €   15%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
SOLLICITE auprès du Département, une subvention au titre du soutien à l’investissement immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique au taux de 15% du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération 2020-12-15 57 (7.5) : Boulangerie : demande de subvention à la Région au titre du dernier commerce en milieu rural
Mme le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal avait adopté le projet de transformation d’un logement communal en local commercial et arrêté l’avant-projet définitif (APD) a un montant de travaux de 231 000 € HT.

La commune a la possibilité de solliciter la Région au titre du soutien au dernier commerce en milieu rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
SOLLICITE auprès de la Région, une subvention au titre du soutien au dernier commerce en milieu rural au taux de 22% du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération 2020-12-15 58 (7.5) : Atelier du Gottex – Aménagements extérieurs : approbation du projet et demandes de subvention à la Région au titre du bonus relance et au Département au titre de la Dotation territoriale
Mme le Maire rappelle que le bâtiment qui vient d’être acquis pour installer l’atelier technique nécessite des aménagements extérieurs afin de clore le lieu et d’aménager des casiers à matériaux et un récupérateur d’eau pluviale.
Le montant prévisionnel des travaux pour les aménagements extérieurs de l’Atelier du Gottex s’élève à 47 645 € HT.

La commune a la possibilité de solliciter la Région au titre du bonus relance, ainsi que le Département au titre de la dotation territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet d’aménagements extérieurs de l’Atelier du Gottex
SOLLICITE auprès de la Région, une subvention au titre du bonus relance au taux de 30% du montant HT des travaux.
SOLLICITE auprès du Département, une subvention au titre de la dotation territoriale au taux de 30% du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération 2020-12-15 59 (7.10) : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1.

Le 9 mars 2020, la CA3B a notifié à la commune le montant de l’acompte versé au titre de l’activité 2019 des Petits Loups, soit 3 000 €. Par délibération du 24/06/2020, ce montant a été reversé à l’association.

Le 28 octobre 2020, la CA3B a notifié le montant total de l’aide au fonctionnement versé au titre de l’activité 2019 des Petits Loups, soit 7 048 €.
Le montant du solde a reversé aux Petits Loups s’élève donc à 4 048 €.

Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 4 048 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF, et le montant du solde de 4 048 € versé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au titre de l’activité du centre en 2019.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2020, à l’article 62878, chapitre 011.

Délibération 2020-12-15 60 (7.10) : Contrat Enfance-Jeunesse – Avenant n° 2
Madame le Maire informe que la commune a conclu un contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale de d’Ain.

Ce contrat est une convention d’objectif et de cofinancement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation enfance jeunesse (PSEJ).
Il vise notamment l’activité du centre de loisirs les Petits Loups.

La commune est tenue notamment :
- de s’assurer que les services et/ou les activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s’appuie sur un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène ;
- d’optimiser la fréquentation des équipements concernés pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation (70% pour les structures d’accueil des jeunes enfants, 60% pour les accueils de loisirs) ;
- de moduler la tarification en fonction des ressources des familles, d’appliquer le barème des participations familiales établi par la CNAF pour les établissements d’accueil des jeunes enfants ;
- de respecter les dispositions légales et règlementaires en la matière.

En contrepartie, la CAF s’engage à apporter sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé, à l’évaluation du projet, au versement d’une PSEJ.

L’avenant n° 2 intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ce qui conduit à modifier la rédaction de l’article « 2.1 Mode de calcul de la PSEJ et révision des droits ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse Familiale d’Allocation Familiale : convention d’objectifs et de financement

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
Elle liste également les nouvelles concessions cimetière.

PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
En lien avec les différentes demandes de subventions abordées ci-dessus, C. Picard rappelle l’importance du PPI pour anticiper les projets et solliciter les différentes subventions en amont.
Un tableau récapitulant l’ensemble des subventions mobilisables a été établi. Il permettra de déterminer le plan de financement de chaque projet et de préparer les dossiers.
Toutes les commissions ont établi leurs fiches projets ou les finalisent. Une réunion spécifique PPI sera organisée en début d’année avec l’ensemble du conseil.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments
Boulangerie :
Des places de stationnement vont être créées face à la boulangerie.
Concernant les travaux : Les panneaux photovoltaïques vont être finalement supprimés car au démontage, les joints sont apparus abîmés. Le modèle ne se faisant plus, il n’est pas envisageable de conserver les panneaux avec un problème d’étanchéité et de risque incendie.
Les plaquistes ont presque terminé et le choix du carrelage intérieur a été fait.
A l’extérieur devant l’entrée, une terrasse avec des pavés auto-bloquants sera réalisée et de l’enrobé remplacera le trottoir béton jusqu’au passage piétons.
Tout se déroule selon le calendrier avec une fin de travaux fin mars. Le boulanger testera ensuite son matériel pendant 2 à 3 semaines.

Appartement mairie : Il reste le sèche-serviettes à installer.

Atelier du Gottex : Le déménagement de l’ancien local va être achevé.
Les travaux dans la partie « cuisine, bureau » sont quasi achevés.
Concernant les travaux extérieurs qui seront nécessaires pour clore le site, créer des casiers à matériaux et installer une cuve de récupération des eaux pluviales, plusieurs devis ont été demandés.

Commission urbanisme / cadre de vie
Modification du PLU : Pas de retour de l’Atelier du Triangle depuis un mois. La modification devrait être validée en juin 2021.

Révision du PLU : Une réunion a eu lieu le 09/12 pour débuter cette démarche.
CA3B a fait un diagnostic du PLU actuel avec une projection en fonction du SCOT. L’agence d’ingénierie a présenté sa mission d’accompagnement pour trouver un cabinet d’études en charge du PLU. Elle peut se charger de la constitution du dossier de consultation, de l’attribution du marché, du suivi technique et financier.

Analyse de l’air : c’est une obligation de faire ce travail d’analyse dans les écoles et la garderie. ALEC est en charge de ce dossier et le fera sur janvier.

Commission Animation – Communication
Le bulletin ne sera pas distribué entre Noël et le jour de l’an mais vers le 10 ou 15 janvier 2021 afin de pouvoir présenter les vœux du maire sous forme de vidéo.

Commission Finances
La commission ne s’est pas réunie et verra l’année prochaine pour travailler sur les demandes de subvention des associations.
Pour le PPI, il faudra trouver la bonne architecture pour construire le budget.

Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Elle poursuit son travail pour intégrer plusieurs projets dans le PPI.

Commission Affaires sociales
La distribution des colis se fera samedi 19/12. 11 personnes n’ont pas souhaité le repas mais dans l’ensemble, la démarche a été bien accueillie. 72 repas seront livrés soit 46 maisons.

QUESTIONS DIVERSES :
Remerciements : C.Picard tient à remercier l’ensemble des membres du conseil qui « ont été formidables depuis le début du mandat et se sont investis malgré les circonstances ». Elle espère que la nouvelle année sera plus clémente et permettra des moments plus conviviaux.

Calendrier des conseils municipaux 2021 : Le conseil aura lieu le 3ème jeudi du mois à 20h30.
Les 21/01, 18/02, 25/03, 22/04, 20/05, 24/06, 02/09, 30/09, 21/10, 18/11 à 20h00, 16/12.