Séance du 21 novembre 2024
Délibération 2024-11-21 38 (5.7) : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : approbation du rapport du 14 octobre 2024
Délibération 2024-11-21 39 (7.10) : Conseiller numérique – convention de prestation de services avec la commune de Polliat
Délibération 2024-11-21 40 (5.7) : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : enquête sur la communication de Grand Bourg Agglomération
Délibération 2024-11-21 41 (2.1) : Révision du Plan Local d’Urbanisme : nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.
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Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil : EN ATTENTE