Délibération 2024-08-29 29 (3.6) : Mise à disposition de la licence IV à la société Event Factory

Délibération 2024-08-29 30 (5.7) : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

Délibération 2024-08-29 31 (7.10) : Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service

Délibération 2024-08-29 32 (1.1) : Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale - Secteur Bresse Ouest – Avenant n°1

Délibération 2024-08-29 33 (7.10) : Convention de mutualisation des charges courantes et d’entretien du terrain de football intercommunal de Curtafond

Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil : ICI