Séance du 18 avril 2024
Délibération 2024-04-18 19 (7.6) : Restitution de subventions et constatation de la répartition du fonds de solidarité
Délibération 2024-04-18 20 (7.10) : Compétence éclairage public : recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie
Délibération 2024-04-18 21 (7.5) : Défense extérieure contre l’incendie : approbation du projet de création d’une réserve incendie « aux Vernes » et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Délibération 2024-04-18 22 (7.5) : Rénovation de la bibliothèque : demande de subvention au Département au titre du soutien au développement des services de la bibliothèque
(toutes les délibérations : adoptées à l’unanimité)
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
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En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil : ici