12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Séance du 22 février 2024
Délibération 2024-02-22 04 (7.5) : Subventions 2024 aux associations
Délibération 2024-02-22 05 (7.10) : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Education Nationale (projet NEFLE : Notre Ecole Faisons La Ensemble)
Délibération 2024-02-22 06 (8.1) : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027
Délibération 2024-02-22 06 (4.1) : Convention de mise à disposition de services entre la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et la commune
Délibération 2024-02-22 08 (7.10) : Convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement
Délibération 2024-02-22 09 (9.4) : Motion - Maintien de l'intégralité de l'EHPAD Montrevel-en-Bresse/Foissiat
(toutes les délibérations : adoptées à l’unanimité)
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
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En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil.
Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2024 : ici
