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Modification simplifiée du PLU
Le PLU de la commune approuvé en 2008, a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée et exécutoire le 26/10/2021.
La procédure de Modification N°1 du PLU portait sur :
* La suppression des secteurs Nh et, conséquence de cette suppression, sur la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) pour pouvoir prendre en compte des activités non agricoles existantes dans la zone Agricole ; et sur la reprise des articles 1 et 2 de la zone A concernant les possibilités d’aménagement et d’extension des bâtiments existants à usage d’habitation,
* L’évolution du secteur As pour mieux prendre en compte des sites agricoles existants,
* Le repérage d’un bâtiment agricole pour lequel le changement de destination sera autorisé.
Consulter le dossier complet :
De plus, suite à une erreur matérielle dans la rédaction du règlement de la zone A, il a été nécessaire de corriger et de faire évoluer ce document par le biais d'une modification simplifiée n° 1 du PLU pour erreur matérielle, exécutoire le 29/03/2022.
