12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Séance du 20 octobre 2022
En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil.
Liste des délibérations :
Délibération 2022-10-20 34 : Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes
Délibération 2022-10-20 35 : Décision modificative n° 02
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
Compte rendu du conseil municipal du 20/10/2022 : ICI
