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Naissance ou Reconnaissance d'un enfant
Procédure différente selon si les parents sont mariés ou non
Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée devant l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle est né l’enfant, quelle que soit sa nationalité.
La déclaration est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance d’un enfant
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l'enfant envers ses parents.
Quand effectuer la déclaration ?
Avant la déclaration de naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
A quoi sert de reconnaître un enfant de façon anticipée ?
La filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule son identité.
En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation. Et le plus tôt (pendant la grossesse) est le mieux !
Concrètement, en cas de souci de la mère (de santé par exemple au moment de l’accouchement), le père sera le responsable légal de l’enfant. Autre exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi.
Enfin, d’un point de vue pratique, la reconnaissance anticipée permet au père de ne pas se rendre en mairie lors de la déclaration de naissance, ce qui peut constituer un avantage s’il est absent à cette période par exemple.
Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Après la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie.
A savoir: Une demande de livret de famille est automatiquement établie pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l’enfant sont reportées. Le livret est ensuite transmis aux mairies de naissance des parents avant d’être expédié à votre domicile.
En savoir plus sur la naissance et la reconnaissance : service public.fr
Toute naissance doit être déclarée devant l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle est né l’enfant, quelle que soit sa nationalité.
La déclaration est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance d’un enfant
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l'enfant envers ses parents.
Le lien de filiation établi à un caractère divisible. Cela signifie que les 2 filiations (maternelle et paternelle) sont indépendantes l'une de l'autre. L'auteur de la reconnaissance n'a pas à avoir l'autorisation de l'autre.
Avant la déclaration de naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
La filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule son identité.
En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation. Et le plus tôt (pendant la grossesse) est le mieux !
Concrètement, en cas de souci de la mère (de santé par exemple au moment de l’accouchement), le père sera le responsable légal de l’enfant. Autre exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi.
Enfin, d’un point de vue pratique, la reconnaissance anticipée permet au père de ne pas se rendre en mairie lors de la déclaration de naissance, ce qui peut constituer un avantage s’il est absent à cette période par exemple.
A savoir : la reconnaissance d’enfant ne s’applique pas aux couples homosexuels. Le conjoint d’un parent de même sexe pourra en revanche, s’il le souhaite, entamer une procédure d’adoption.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour un couple non marié, à l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Lorsque la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.
En savoir plus sur la naissance et la reconnaissance : service public.fr
