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Horaires de la mairie
Séance du 17 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 14/02/2022
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, VAIL Fanny
Membres excusés : SERVIGNAT Jean-Paul
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Adoption du procès-verbal du 20/01/2022 : à l’unanimité
Délibération 2022-02-17 05 (7.5) : Subventions 2022 aux associations
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2022 :
Comité de Fleurissement : 1 500 €
Société de Chasse de St Didier d’Aussiat : 1 000 €
Bibliothèque Plaisir de Lire : 300 €
Cantine scolaire : 10 000 €
Sou des écoles : 3 360 €
DIT que les crédits seront prévus au budget 2022, compte 6574 (65), pour un montant de
16 160 €.
Délibération 2022-02-17 06 (7.10) : Convention avec la commune de St Sulpice pour la répartition du coût de fonctionnement et d’investissement de l’école, du restaurant scolaire, de la garderie et du centre de loisirs
Madame le Maire explique que la précédente convention est arrivée à échéance le 31/12/2020 et qu’il y a lieu de la renouveler tout en précisant son périmètre et les modalités de prise en compte des coûts.
Elle rappelle l’historique et l’objet de la convention : depuis de nombreuses années, la commune de St Didier d’Aussiat accueille, dans ses bâtiments, les enfants de la commune de St Sulpice. Ceux-ci sont scolarisés à l’école primaire (élémentaire et maternelle), mangent au restaurant scolaire situé dans la salle polyvalente et bénéficient de l’accueil périscolaire du matin et du soir ainsi que du centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.
La commune de St Didier d’Aussiat en assure la gestion quotidienne et veille à l’entretien des immeubles, ainsi qu’à la qualité du matériel pédagogique.
Elle est, enfin, l’interlocutrice directe des différents utilisateurs (équipe enseignante, association de la cantine scolaire, association des Petits Loups).
Les coûts de fonctionnement et d’investissement sont supportés intégralement par la commune de St Didier d’Aussiat et afin que les deux communes participent financièrement et équitablement pour ses enfants, ces coûts doivent être répartis entre elles.
La présente convention et ses annexes ont pour objet de fixer les modalités de répartition des coûts de fonctionnement et d’investissement de l’école, du restaurant scolaire, de la garderie et du centre de loisirs entre la commune de St Didier d’Aussiat et la commune de St Sulpice.
Elle est établie pour une durée de 10 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,
VALIDE la convention avec la commune de St Sulpice pour la répartition du coût de fonctionnement et d’investissement de l’école, du restaurant scolaire, de la garderie et du centre de loisirs telle que présentée en annexe à la délibération
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
Délibération 2022-02-17 07 (7.10) : Adhésion 2022/2024 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bourg Agglomération
Madame la Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.
Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive » de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire propose aux communes volontaires de bénéficier de ce service à compter du 1er février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions décrites ci-dessous :
La commune de St Didier d’Aussiat souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un service Économe de flux mutualisé et Madame la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Madame la Maire précise que la commune de St Didier d’Aussiat participera à hauteur de 0,33 €/hab/an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1er janvier 2022.
Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent» de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
* D’adhérer à ce service d’Économe de flux pour la période du 1er février 2022 au 31 décembre 2024
* De désigner M. Dominique PERROT comme « élu référent »
* De désigner M. Jean-Yves CRETIN comme « agent technique référent » ;
* De désigner Mme Estelle GIROUD comme « agent administratif référent » ;
* De participer à hauteur de 0.33 € par habitant et par an ;
* De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
PREPARATION DU BUDGET 2022
Chaque commission a dressé la liste de ses projets (investissements et fonctionnement) et la présente aux membres du conseil, sans pour autant faire des arbitrages.
INTERCOMMUNALITE ET QUESTIONS DIVERSES
Compétence voirie de GBA :
Au 01/01/2023, la compétence voirie va revenir aux communes avec un appui technique de Grand Bourg Agglomération
Une enveloppe correspondant à notre dotation voirie sera allouée à la commune via l’attribution de compensation. La commune sera libre d’utiliser cette somme et de l’affecter tout ou en partie à la voirie.
Le programme voirie sera réalisé par la commune avec l’appui technique et gratuit de GBA.
La commune pourra bénéficier des marchés de travaux de GBA pour faire appel aux prestataires ou en choisir d’autres librement.
Le paiement des factures et l’instruction des permissions de voirie, demandes d’alignement, seront gérées par la commune.
