Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Didier-d'Aussiat a été approuvé en 2008.
C'est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Il comprend :
- le rapport de présentation (document non disponible)
- le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD) (document non disponible)
- les orientations d’aménagement (document non disponible)
- les documents graphiques : le plan de zonage (document non disponible) (avec les emplacements réservés et les espaces boisés classés)
- le règlement (détail par zone ci-dessous)
- les annexes : la liste des emplacements réservés (document non disponible), la liste des servitudes d’utilité publique (document non disponible), les plans des réseaux (eau potable et assainissement).
Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (implantation, emprise, hauteur, desserte...).
Pour savoir dans quelle zone se situe votre parcelle de terrain, vous pouvez :
Il comprend :
- le rapport de présentation (document non disponible)
- le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD) (document non disponible)
- les orientations d’aménagement (document non disponible)
- les documents graphiques : le plan de zonage (document non disponible) (avec les emplacements réservés et les espaces boisés classés)
- le règlement (détail par zone ci-dessous)
- les annexes : la liste des emplacements réservés (document non disponible), la liste des servitudes d’utilité publique (document non disponible), les plans des réseaux (eau potable et assainissement).
Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (implantation, emprise, hauteur, desserte...).
Pour savoir dans quelle zone se situe votre parcelle de terrain, vous pouvez :
- vous renseigner en mairie en précisant soit la référence cadastrale du terrain, soit le nom du propriétaire et l’adresse du terrain.
- vous rendre sur le site Géoportail
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Pour consulter le règlement du PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Dispositions générales (document non disponible)
Zone A (document non disponible)
Zone AU (document non disponible)
Zone N (document non disponible)
Zone UA (document non disponible)
Zone UB (document non disponible)
Zone UX (document non disponible)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Pour consulter le règlement du PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Dispositions générales (document non disponible)
Zone A (document non disponible)
Zone AU (document non disponible)
Zone N (document non disponible)
Zone UA (document non disponible)
Zone UB (document non disponible)
Zone UX (document non disponible)


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