12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
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Horaires de la mairie
Etat des risques sur la commune
Obligation d'information des acquéreurs et locataires
L'ensemble des communes de l'Ain sont concernées par l'obligation d'annexer un état des risques dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
(articles L 125-5 et R 125-23 du code de l'environnement).
Le site de la Préfecture de l'Ain détaille cette obligation et les formalités à suivre : ici
Pour la commune de St Didier d'Aussiat : retrouver le descriptif des risques : ici (document non disponible)
Formulaire de déclaration : ici (document non disponible)
